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Nos produits et services sont destinés aux clients professionnels (Hôtels,Collectivités, entreprises, administrations,écoles,crèches,
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Conditions Générales de vente

Application des Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par la société Réseau Bleu livrées en France métropolitaine et concernant les produits et services proposés sur site www.reseaubleu.fr. Les produits réseau bleu sont destinés aux clients professionnels (Hôtels,Collectivités, entreprises, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales…). Les particuliers peuvent également passer commande sous réserve de respecter les présentes conditions, y compris le montant minimum de commande. Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance et renonçant, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions d’achat.



Identification de la société Réseau Bleu

Nom société : RÉSEAU BLEU
Adresse : 19 RUE SACROT 94160 SAINT MANDÉ
Tél. :
Email:1reseaubleu@gmail.com
Forme : SAS au capital de 1000 euros
SIRET :
Code APE :
N° TVA intra-communautaire : FR 49823648514



Acceptation des conditions générales de ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société Réseau bleu et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Réseau bleu dont le siège social se trouve 19 rue Sacrot 94160 à Saint mandé Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro de Siren: et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.



Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société Réseau bleu confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société Réseau bleu se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



Conclusion du contrat

A/ Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur que le client accepte en passant commande.
B/ Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par téléphone, par courrier, par fax, par courriel ou par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande. Le vendeur adresse au client un accusé réception de la commande qui lui est transmis par voie postale ou électronique.
C/ Les textes du contrat sont archivés par le vendeur et un exemplaire est transmis sous forme de texte (courriel, fax ou lettre) au client conjointement aux présentes CGV et au moment de l’envoi de la commande, Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion nécessaires. Le client devra cependant créer un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.
D/ Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
E/ Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
F/ Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.



Caractéristiques essentielles des produits

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation et afin de permettre l’information du client préalable à la conclusion du contrat, les caractéristiques essentielles des produits (notamment poids, dimensions, quantités et couleurs) sont décrites sur le site bleu www.reseaubleu.fr. Réseau bleu s’est attaché à décrire les produits proposés avec la plus grande exactitude. Néanmoins, les photographies qui illustrent la présentation des produits ne sont pas contractuelles. Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.



Prix de vente

Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix").  Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande. Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.  Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés à l'Acheteur.  Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.



Modalités de paiement

Paiement au comptant

Les moyens de paiement disponibles

La facture est payable au comptant, par virement, par mandat sepa, par mandat administratif, par carte bancaire. Lorsque vous passez commande sur Réseau bleu vous avez actuellement le choix entre le paiement par virement ou paiement sécurisé en ligne en fin du processus de commande.

Paiement par virement bancaire

Une fois votre commande passée, effectuez un virement sur votre banque en ligne ou en vous rendant à votre banque. Comme le paiement par chèque(s), le paiement par virement(s) peut vous faciliter l’achat groupé (et le paiement de sa part de la commande par chacun des membres de votre groupe). La préparation de votre commande ne sera effective qu’après réception de tous les paiements lui correspondant. Pour éviter toute erreur, indiquez bien le n° de votre commande sur reseaubleu.fr sur votre ordre de virement. Votre virement bancaire doit indiquer en bénéficiaire:
SAS RÉSEAU BLEU IBAN : FR Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift:


Paiement sécurisé par carte bancaire

Paiement en ligne via le module STRIPE. Le débit s'effectue à la commande , Au cas où un produit commandé viendrait à manquer, le montant de la commande sera remboursé au client sauf si le client accepte la date de livraison disponible.

Pour le mobilier ou le matériel a commander pour une fabrication spéciale ou pour un chantier a réaliser, un acompte sera débiter lors de la prise de commande en accord entre les deux parties. Aucun acompte ne pourra etre remboursé après la mise en fabrication ou production de fournitures,mobiliers ou services par Reseau bleu en accord avec ces fournisseurs. 

Établi à l'ordre de SAS RÉSEAU BLEU: la facture quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement utilisé, toutes les ventes donnent lieu à l’émission d’une facture, préalablement numérisée et archivée par la société RÉSEAU BLEU et conservée dans les limites de la prescription civile et commerciale. 

L’Acheteur pourra se procurer directement la facture après paiement, en la téléchargeant directement sur le site, à la rubrique « mon compte », Historique et détail de vos commandes.
L’Acheteur procède au paiement en ligne de sa Commande par carte bancaire ou compte PayPal. Pour ce faire, il est redirigé vers le serveur de paiement sécurisé www.PayPal.com.
Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux carte bleue, visa, Mastercard. Discover, American Express, Carte Aurore,  
Afin de valider son paiement, il est demandé à l’Acheteur de renseigner les informations suivantes:
• Numéro de carte bancaire
• Date d’expiration de la carte bancaire
• Le cryptogramme visuel ou code de sécurité situé au dos de la carte
• Ses informations de facturation
• Son adresse de livraison
• Ses coordonnées (Téléphone et E-mail) Une fois le paiement effectué, une confirmation de paiement est envoyée par PayPal à l’adresse e-mail renseignée par l’Acheteur. Le compte bancaire désigné par l’Acheteur est automatiquement débité.


Paiement différé

Dans le cas où l’Acheteur sélectionne le mode de paiement «Paiement différé», la Commande ne sera expédiée qu’à compter de l’encaissement effectif et complet du règlement. Réseau Bleu émettra une facture et le paiement doit intervenir à la date d’exigibilité y figurant. L’Acheteur procède au paiement, selon son souhait :
• Par  virement mandat administratif et par mandat sépa  étant précisé que la Commande ne sera expédiée qu’à compter de l’encaissement effectif du règlement 
• Par carte bancaire ou en espèce au moment du retrait du Produit en magasin.

Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé Un escompte pouvant être accordé uniquement en cas d’accord stipulé par écrit de Réseau bleu SAS avec son client.


Retards de paiement

Pénalités de retard Toute somme non payée à la date d’exigibilité stipulée sur la facture sera productive d’intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) point de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles dès le premier jour de retard sans qu’une mise en demeure soit nécessaire et courent jusqu'au paiement intégral de la totalité des sommes dues, intérêts compris.


Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Tout retard de paiement ouvrira droit (POUR RÉSEAU BLEU) au paiement d’une somme forfaitaire de 40 euros au titre de l’indemnité pour frais de recouvrement. En cas de défaut de paiement dans les délais prévus et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, RÉSEAU BLEU aura la faculté d’exiger le paiement immédiat du prix, de suspendre ou annuler les Commandes en cours, sans préjudice de demander des dommages et intérêts et/ou la résolution du contrat.


Réserve de propriété – Transfert des risques

Nonobstant toute clause contraire, le transfert de la propriété des Produits commandés au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Le paiement effectif s’entend de l’encaissement effectif. Les risques sont transférés sur la tête de l’Acheteur au moment de la livraison ou de la mise à disposition du/des Produit(s). En cas de non-paiement de l’intégralité des Produits livrés, RÉSEAU BLEU pourra obtenir la restitution des Produits aux frais de l’Acheteur sur simple demande par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de demander des dommages intérêts et/ou la résolution du contrat conformément à l’article 11