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Nos produits et services sont destinés aux clients professionnels (Hôtels,Collectivités, entreprises, administrations,écoles,crèches,
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Livraisons et retours

DÉLAI DE LIVRAISON

Les produits et services sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Livraisons du mobilier entre 2 à 8 semaines en fonction des commandes et des disponibilités et des fournisseurs (se renseigner auprès de notre structure)

Retard de livraison

Conformément à la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, en cas de retard de livraison, l’Acheteur pourra enjoindre le Vendeur à livrer le bien dans un délai raisonnable dès le premier jour de retard par rapport à la date limite de livraison annoncée par le Vendeur. Il pourra le notifier par courrier électronique adressé à 1réseaubleu@gmail.com ou par courrier postal. En cas de dépassement de ce délai, l’Acheteur pourra, avec un nouveau courrier électronique ou courrier postal, signaler au Vendeur sa décision de se retirer du contrat.

RESERVES :

Le client pourra s'assurer du bon état de la commande. En cas de dommages constatés ou supposés, le client pourra le signaler à Réseau bleu sas via le formulaire de contact depuis le site www.reseaubleu.fr.

L'envoi d'une photo est demandé afin que Réseau bleu sas puisse constater les dégâts occasionnés.

NON DISPONIBILITÉ :

Réseau bleu sas s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier, sauf cas de force majeure. (Se reporter au paragraphe "Cas de force majeure")

RETOURS :

SAS Réseau bleu veillera a vous conseiller le mieux possible pour l'ensemble des produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours(pour les particuliers) suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné Toutefois les articles ne correspondants pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

Modalités de remboursement 

Le retour de l'ensemble des Produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des Produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation.

Le retour partiel d’une partie des Produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des Produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de Produits commandés.

Nous appliquons les règles suivantes :

  • Remboursement intégral en fonction des moyens de paiement qui ont été utilisés au moment de l’achat en ligne : Soit en monétaire, soit en bons d’achat, soit les deux.

  • Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre.

  • Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de l’exercice de votre droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

  • Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  • Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

  • Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, Réseau bleu se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 8.3 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

Exceptions 

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les Produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de Produits ne pourra pas être renvoyé après réception. Cependant, le site Réseau bleu tolère les annulations portant sur ces Produits pendant la durée de la vente.

  • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • Les Produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

  • Les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides) ;

  • Les Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • Les Produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

  • Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

  • Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;

  • Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

  • Les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

  • Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


GARANTIES LIÉES AUX PRODUITS DÉFECTUEUX

Les produits bénéficient de la garantie légale conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de Réseau bleu sas ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. Ex : montant de commande ne permettant pas d’amortir les coûts de transports, fabrication spéciale retardé par l’usine pour des raisons ne rentrant pas dans les champs d’actions des compétences de (Sas Réseau bleu).En cas de rupture de stock les deux parties sont entendues de l'annulation pur et simple de la commande,